L'Université d'Ottawa ouvre une Clinique en droit des affaires pour aider les entrepreneurs et les petites entreprises

19 Août 2014

La Faculté de droit de l'Université d'Ottawa ouvrira le mois prochain la première Clinique en droit des affaires bilingue et bijuridique au Canada. Le nouveau programme offrira des services juridiques pro bono aux entrepreneurs, aux petites entreprises et aux organisations à but non lucratif dans les deux langues officielles, et ce, aux termes des deux régimes juridiques du pays : common law et droit civil.

« Nous sommes très emballés par ce nouveau programme qui sera des plus utiles aux gens d'affaires de la région de la Capitale nationale, de l'Est ontarien et au-delà », a déclaré la doyenne de la Section de common law de la Faculté, Nathalie Des Rosiers.

La Clinique en droit des affaires fournira des services dans les domaines suivants : droit commercial/des sociétés, propriété intellectuelle, droit de l'emploi, fiscalité de base., organismes de bienfaisance et à but non lucratif ainsi qu'arbitrage commercial. En plus d'offrir des services pro bono, la Clinique en droit des affaires tiendra gratuitement des ateliers de formation du public sur des sujets présentant un intérêt particulier pour les entrepreneurs et les petites entreprises. En rendant l'information et les services relatifs au droit commercial plus accessibles, la Clinique en droit des affaires espère favoriser les occasions de développement économique.

Ce projet est le fruit d'une collaboration entre la Faculté de droit et de nombreux praticiens chevronnés d'Ottawa, qui assureront la supervision d'étudiants et d'étudiantes des années supérieures de droit dans la prestation de services juridiques aux clients. « Il s'agit d'un scénario où tous en sortent gagnants, de dire Michael Marin, le directeur scolaire de la Clinique en droit des affaires. Les clients recevront des services juridiques de très haute qualité, qu'ils ne pourraient pas se payer autrement, et les étudiants pourront acquérir de l'expérience pratique en droit des affaires. »

Le nouveau programme contribue à combler une lacune importante dans les services d'aide juridique qui se limitent normalement aux cas de droit criminel, de droit de la famille ou de droits des réfugiés, avec des critères d'admissibilité aux services très stricts, fondés sur la capacité de payer. Cependant, les frais juridiques nécessaires pour le bon démarrage, le maintien ou l'expansion d'une petite entreprise ou d'une organisation à but non lucratif peuvent être prohibitifs pour de nombreuses personnes à faible revenu ou à revenu moyen qui, trop souvent, doivent se passer des conseils professionnels dont elles auraient besoin.

La Clinique en droit des affaires est située dans un édifice récemment rénové, au 554, avenue King Edward, et elle accepte déjà les demandes de clients éventuels. Les personnes intéressées peuvent communiquer avec la Clinique en droit des affaires par courriel, à l'adresse suivante : cda-blc@uottawa.ca ou par téléphone au 613-562-5800 poste 2971.

 

Source : Université d'Ottawa